Le Mariage Franco Marocain - Mariage Franco Marocain

les différentes étapes administratives à suivre pour se marier....

Formalités Mariage Franco Marocain

Nous parlerons ici de l’ensemble des étapes et papiers nécessaires à un mariage Franco Marocain, le mariage adoulaire et le mariage Français ainsi que les démarches administratives et documents demandés pour la transcription du mariage au droit français.

C'est une procédure longue en plusieurs étapes. De l’obtention du certificat de mariage à l’obtention d'un visa long séjour, nous allons vous guider et vous consiellers sur les étapes à suivre.

De nombreux documents sont demandés à chaque étapes d'un mariage Franco Marocain.

Nous allons détailler les 4 principales étapes.

1. OBTENIR CERTIFICAT DE CAPACITE DE MARIAGE OU CCM

Le certificat de capacité à mariage plus connu sous le nom de CCM est obligatoire pour tout français désirant se marier à l’étranger même si celui-ci est binational.

Le certificat de capacité à mariage correspond à la publication des bans en mairie française ou au consulat de France si le mariage a lieu dans les locaux du consulat de France entre deux français.

Lorsque 2 personnes, dont l'une au moins est française, envisagent de se marier à l'étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit reconnu valable en France :

• Choix de l'autorité de célébration Autorité française (ambassadeur ou consul de France) Autorité étrangère (officier de l'état civil local)

  Le mariage à l'étranger de 2 Français ou d’un Français avec un étranger, peut être célébré par l'ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.

  Toutefois, toutes les ambassades et tous les consulats français ne sont pas accrédités à célébrer tous les types de mariage dans le pays concerné. Il convient donc de se renseigner au préalable.

  En pratique, dans la plupart des pays, le mariage à l'ambassade et au consulat est limité au mariage entre 2 Français.

  Si l'autorité diplomatique française ne peut pas marier les futurs conjoints, ceux-ci ont la faculté de se marier en France, avec des conditions de choix de la commune dérogatoires.

  Le mariage à l'étranger de 2 Français ou entre un Français et un étranger peut être célébré par l'officier de l'état civil local.

  Les époux pourront, ensuite, faire transcrire le mariage dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent, si les conditions de validité sont remplies.

• Dépôt du dossier de mariage Services à contacter Certificat de capacité à mariage Audition des futurs époux

  IL N'Y A PLUS DE RDV A PRENDRE POUR DÉPOSER LE DOSSIER DE CCM AU CONSULAT DE FRANCE DEPUIS LE 1ER FÉVRIER 2011

  Les futurs conjoints doivent s'adresser à l'ambassade de France ou au consulat, qui vérifiera qu'ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France.

  Si le futur époux a son domicile ou une résidence en France, la publication des bans a lieu à la mairie de son domicile ou de sa résidence. A défaut, la publication a lieu au consulat français dont dépend son domicile ou sa résidence à l'étranger.

  Si le mariage est célébré par une autorité étrangère, il convient de s’adresser en plus à celle-ci pour obtenir les renseignements utiles pour que le mariage soit valable aussi dans ce pays.

  Ce certificat est nécessaire au futur époux français en cas de célébration du mariage par une autorité locale étrangère.

  Le conjoint français doit faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France en fournissant plusieurs pièces :

  Pour le conjoint de nationalité française

  - Fiches de renseignements délivrées par l'ambassade ou le consulat, dûment remplies

  - Copie intégrale d’acte de naissance moins de 3 mois (pas un extrait)

  (6 mois si le document a été délivré à l'étranger avec sa traduction et sa légalisation)

  - Un justificatif de nationalité française carte d’identité en cours de validité

  - Un justificatif de domicile (facture EDF ou téléphone) ou de résidence

  - Une photocopie du passeport 4 première page plus page du cachet d’entrée au Maroc

  - Une photo d’identité

  Pour le conjoint de nationalité marocaine

  - Une copie intégrale d’acte de naissance pas un extrait

  - Un certificat de célibat

  - Un certificat de résidence

  - Une copie de la carte d’identité

  - Une photo d’identité

  • D'autres justificatifs peuvent être demandés selon la situation des futurs époux

  Si les 2 futurs conjoints sont des Français, chacun doit en faire la demande.

  L'ambassade ou le consulat de France délivre le certificat si le mariage répond aux conditions prévues par la loi française.

  L'agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l'audition des futurs conjoints lors de la publication des bans ou de la délivrance du certificat de capacité à mariage, ou lors de la demande de transcription du mariage des conjoints.

  L'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du domicile ou de la résidence en France du ou des futurs conjoints, ou, en cas de domicile ou de résidence à l'étranger, par l'autorité diplomatique ou consulaire.

Le CCM mettra ensuite un délai d'environ 2 mois pour vous être envoyé à votre domicile en France.

Liste des documents pour obtenir un CCM :

http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/civil_certificat_capacite.pdf

2. MARIAGE MAROCAIN / MARIAGE ADOULAIRE

Le mariage adoulaire est une procédure un peu longue avec quelques démarches a effectuer sur place au Maroc.

De nombreux papiers sont demandés également pour le mariage célébré au Maroc. Nous allons détailler les documents et formalités à suivre.

Il faut compter un délai de 10 à 20 jours pour toute la procédure pour réunir tous les documents. Le mariage adoulaire ne lui-même est assez rapide.

• Documents à fournir par le conjoint de nationalité Française :

- Acte de conversion à l’ islam ( rapide a obtenir, coût 30 euros environ)

- Certificat de capacité à Mariage obtenue précédemment

- Certificat de nationalité Française délivré par le tribunal d'instance du lieu de résidence en France (le délai est assez long pour l'obtenir) certain tribunaux d'instance le demande au Maroc , d'autre non.il vaut donc mieux l'avoir ou se renseigner sur place si le tribunal concerné le demande ou pas.

- Acte de naissance (copie integral , pas un extrait)

- Certificat médical fait au Maroc

- Casier judiciaire numéro 3 Français à demander à Nantes ou en ligne à l'adresse suivante : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
- Casier judiciaire principal délivré par le ministère de la justice à Rabat :il vous faudra aller a Rabat au ministere de la justice marocain prendre un casier judiciaire marocain pour verifier que la partie francaise est "clair" sur le sol marocain.
il faudra donc 2 casiers judiciaires pour la partie Française et Marocaine.

- Attestation de travail et de revenus : les fiches de paie sont demandé pour l'enquete de police au Maroc en vue d'obtenir l'autorisation du procureur du roi. les Assedics peuvent passer.

- Photocopie du passeport avec page d'entrée au Maroc

- Photocopie du jugement de divorce en cas de divorce anterieur

- Certificat de résidence (photocopie de la carte d’ identité légalisé au consulat de France) ou facture EDF, telephone.......

- Une demande de mariage mixte sur papier libre (écrite en arabe). l'Adoul fourni généralement cette lettre écrite en arabe ou vous pouvez aussi trouver dans une téléboutique près d'un tribunal un modèle qu'il faudra juste signer.

• Documents à fournir par le conjoint de nationalité Marocaine :

- Extrait de naissance original

- Certificat médical
- Photocopie du jugement de divorce si c’est le cas

- Certificat de résidence à prendre à la Mokataa, Mairie locale.

- Certificat de fiançailles à prendre également à la Mokataa.
- Extrait de casier judiciaire

- Certificat de travail

CONVERSION A L'ISLAM POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN

Bismillah

La procédure de la conversion à l’islam est une procédure simple et rapide.Les lois marocaines sont différentes selon que l’on est un homme ou une femme.

Si c’est un homme marocain qui se marie, sa future conjointe n’est pas obligée de se convertir à l’islam si elle est chrétienne ou juive .
Cependant si c'est une femme marocaine qui se marie, la loi marocaine impose que son futur mari se convertisse à l’islam.

La conversion va donc se poser uniquement à un homme qui veut épouser une marocaine musulmane.

La conversion à l'islam est une obligation légale au Maroc et donc le choix ne se pose pas si l’on souhaite épouser une femme marocaine.

Normalement une conversion à l'islam n’est jamais payante pour correspondre au principe fondateur de l’islam.

Cependant vous ne trouverez que très difficilement un Adoul (genre de notaire coutumier) qui accepte de vous convertir à l'islam sans payer.

Compter entre 300 et 500 dirhams pour une conversion (30 à 50 euros environ)

La procédure de conversion à l'islam est rapide. L’Adoul vous demandera qu’elles sont les 5 piliers de l’islam et vous demandera de réciter le premier pilier de l’islam qui est connu sous le nom de "chahada" (déclaration)

""Ach Hadou Ana la Ilaha Illa Allah wa Ach Adou Ana Mouhammad Rasoulou Allah."

( A apprendre par cœur)

Cela veut dire:

J'atteste qu'il n'y a de Dieu digne d'être adoré qu'Allah et j'atteste que Muhammad est son Messager".

Après avoir récité la "chahada" l’Adoul vous établira dans les 3 jours suivant une attestation officielle de conversion en arabe avec votre photo qui sera exigé ultérieurement pour votre mariage adoulaire.

la circoncision n'est pas obligatoire pour un adulte qui se converti a l'islam.

Documents demandés pour une conversion à l'Islam :

- Copie intégrale de naissance plus photocopie

- Carte d’identité francaise plus photocopie

- Passeport plus photocopie

- 4 photographies

Une fois tous les documents réunis pour le mariage, L'Adoul va déposer en votre présence 3 dossiers au tribunal d'instance dont dépend votre futur(e) conjoint(e) . Le juge des familles vous reçoit et vous donne une enveloppe à remettre à la police pour l’enquête. Une fois au commissariat soit on vous reçoit de suite soit on propose de revenir un autre jour. Nous vous conseillons d'insister pour avoir un rendez-vous sur place ou le plus rapidement possible.

Une fois que vous avez eu l’entretien avec l’enquêteur de police, il vous dira que le dossier va repartir au tribunal d’instance au juge de la famille dans 3 jours.

(il vous demanderons eux aussi un dossier (photocopies legalisé)

Restez le plus discret possible sur vos relations physiques avec les officiers de police si ils vous questionnent sur ce sujet.

Au bout de 3 jours, vous repartez au tribunal d’instance chercher l’autorisation du procureur du roi.

Vous pouvez à ce moment procéder à votre mariage adoulaire. Une fois marié vous receverez un acte de mariage en arabe signé par 2 adouls.

Penser à faire authentifier la signature de l’adoul auprès du tribunal de grande instance, procédure obligatoireafin de vérifier que l’Adoul est bien enregistré au tribunal.

3. TRANSCRIPTION MARIAGE

Vous venez de faire votre mariage adoulaire, il faut maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit Français pour obtenir un livret de famille et un acte de transcription qui feront que vous serez reconnu comme marié aussi pour l’état français.

La transcription du mariage en 2012 se fait directement au ministère des affaires étrangères à Nantes.

Les consulats de France au Maroc ne prennent plus les dossiers de transcription depuis le premier novembre 2010. Il vous faudra donc faire attention à bien préparer votre dossier de demande de transcription pour qu’il ne manque aucun documents.

Ministère des Affaires étrangères Nantes
Service Central d’Etat Civil de Nantes
11, rue de la Maison Blanche

44941 NANTES Cedex 09

Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr

Reconnaissance du mariage en France

Lorsque le mariage a été célébré et enregistré par une autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu valable en France.

Par contre, si le mariage a été célébré et enregistré par un officier de l'état civil local, le mariage doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France.

Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l'étranger par une autorité étrangère

La transcription est réalisée à la demande de l'un des époux.

Pour l'obtenir, toutes les démarches préalables auprès de l'ambassade ou du consulat doivent avoir été accomplies. De plus, les époux doivent avoir été présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage.

La liste des pièces à fournir et le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du Consulat général de France compétent dans le pays concerné.

L'époux effectue la demande de transcription auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente, au regard du lieu de célébration du mariage. Toutefois, les demandes de transcription pour les mariages célébrés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

À savoir : les demandes de transcription des mariages entre personnes de même sexe conclus avant le 19 mai 2013 bénéficient de conditions dérogatoires. Il convient de se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent.

La transcription donne lieu à la délivrance aux époux d'un acte de mariage français et d'un livret de famille français.

La procédure est rapide, il suffit juste de déposer le dossier au consulat, aucun rendez vous n'est nécessaire pour déposer le dossier.
Compter un délai de 3 mois environ pour obtenir votre livret de famille à votre mairie en France.

Le consulat vous renvoie votre enveloppe timbrée à votre adresse déposée lors du dépôt du dossier pour vous avertir que votre livret de famille vous attends en mairie.

4. DEMANDE DE VISA LONG SÉJOUR

Après avoir reçu votre transcription et votre livret, il faut maintenant faire la demande de Visa long séjour "conjoint de français" pour que votre conjoint(e) puisse enfin venir vous rejoindre en France.

Pour pouvoir vivre en France, vous devez obligatoirement détenir un visa de long séjour. Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est valable uniquement pour la France et vous autorise à séjourner pour plus de 3 mois.

Ce visa, dit VLS-TS, est particulier. Il vaut titre de séjour et vous dispense de démarches auprès de la préfecture pendant sa durée de validité. Vous devez toutefois accomplir certaines formalités auprès de la direction territoriale compétente de l' Ofii dans les 3 mois de votre arrivée en France.

Si vous êtes marié avec un Français, le visa de long séjour ne peut vous être refusé que pour un des 4 motifs suivants :

• votre mariage est frauduleux,

• votre mariage a été annulé,

• vous représentez une menace à l'ordre public,

• vous ne produisez pas l'attestation prouvant que vous avez préparé, dans votre pays de résidence, votre intégration dans la société française.

Votre demande de visa doit être examinée dans les meilleurs délais.

Si vous êtes entré en France démuni du VLS-TS, vous pouvez néanmoins bénéficier d'une procédure dérogatoire. Vous pouvez déposer une demande de visa en préfecture, sans devoir retourner dans votre pays. Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

• être entré régulièrement en France (sous visa de court séjour sauf si vous êtes d'une nationalité dispensée ou sous titre de séjour délivré par un autre pays européen),

• avoir célébré votre mariage en France,

• vivre en France depuis plus de 6 mois avec votre époux français (quelle que soit la date de votre mariage).

Si vous répondez à ces 3 conditions, la préfecture vous remet un formulaire de demande de visa, qu'elle transmet pour examen au consulat de France dans votre pays. Vous recevez, dans l'attente de l'instruction de votre demande, une autorisation provisoire de séjour.

Si vous ne répondez pas à ces 3 conditions, la préfecture vous notifie un refus de séjour et vous invite à regagner votre pays afin de demander un visa de long séjour auprès du consulat français.

À savoir : le visa de long séjour ne vous concerne pas si vous possédez déjà un titre de séjour en France et que vous demandez un changement de statut en raison de votre mariage avec un Français.

Voici la liste des documents demandés pour faire la demande d'un visa long séjour conjoint de Français :

• Deux photos d’identité récentes et aux normes (représentation de la tête du demandeur, prise de face récente et ressemblante format 3,5 cm x 4,5 c en couleur sur fond blanc tête nue.

• Un passeport dont la validité est supérieure à 3 mois comportant au moins 2 pages vierges (si vous voyagez beaucoup, il faudra vérifiez que votre passeport comporte bien ces 2 pages disponible et vierge sous peine de refus de visa.)

• Carte d’identité nationale marocaine ( plus photocopie )
  

• La preuve de la nationalité française du conjoint français établie par un certificat de nationalité française et une photocopie recto verso de la CNI plus les originaux.(Certain consulat demande l’un ou l’autre, d’autres consulats demandent les 2)

• Vous pouvez aussi demander une copie intégrale de naissance ou sera mentionnée l’obtention de votre certificat de nationalité française.
  

• 2 exemplaires du formulaire de demande OFII (OFFICE FRANÇAIS L'IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION)

• Photocopie des pages 1 à 6 du passeport avec les cachets entrée et sortie.
  

• Le Livret de famille original plus photocopie et la copie intégrale de l’acte de mariage (le conjoint français reçoit 2 copies avec le livret de famille)
  

• Certificat de résidence du conjoint français (facture EDF, téléphone etc….)original plus photocopie.
  

• Une lettre d'accueil du conjoint français MANUSCRITE demandant votre venue en France et confirmant votre volonté de vivre en France avec votre époux ou épouse. Cette lettre doit être manuscrite.

http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/visa_conjoint_LONG_sejour.pdf

http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/Formulaire_visa_long_sejour_et_OFII.pdf

Modèle lettre d’accueil :

Votre nom/prénom
Votre adresse

A l’attention du service des visas du Consulat Général de France (nom de votre consulat)

Objet : Lettre de demande d’établissement de mon époux (ou épouse) en France

Madame, Monsieur,

Je soussigné (le nom du conjoint français) marié le (date du mariage marocain) à (ville ou a eu lieu le mariage) (Maroc) déclare par la présente, solliciter l’obtention d’un visa long séjour conjoint de français pour mon épouse (ou époux) (nom de l’époux ou de l'épouse..) afin qu’elle (il) puisse venir vivre à mes cotés à mon domicile en France.

Je vous joins à la présente, l’acte de transcription numéro ……… de notre mariage enregistré sur les registres de l’état civil français, ainsi que notre livret de famille et les documents prouvant mon identité, mon lieu de résidence et ma nationalité française.

Je suis à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie, Madame, Monsieur, de recevoir mes salutations distinguées.

Fait à PARIS le : Nom

signature

Sans compter le temps necessaire pour avoir un RDV pour déposer la demande de visa qui est très variable, la procédure du visa long séjour met environ 1 mois et demi à 2 mois. Il y a en effet, un test de français à passer et une visite médicale.

Le test de Français OFII est une mesure mise en place pour évaluer le niveau de français du conjoint étranger.

Cela ne remet pas en cause l’obtention du visa meme si on ne parle pas un mot de français.

En fonction des résultats du test de français des formations en français vous seront proposé et elles seront financées par l’état français.

Le but étant, par la connaissance de la langue française, de faciliter l’intégration du conjoint étranger qui part s’installer en France.

Le test de français se déroule en général dans l’institut français le plus près de votre lieu de domicile au Maroc.

Une fois que votre demande est déposée, le consulat vous a mis un tampon dans votre passeport avec la date de dépôt du dossier.
3 semaines après, vous devez recevoir une convocation de l’ofii pour passer le test de français.
Si au bout de 3 semaines, vous n’avez pas encore reçu de convocation, appeler directement l’ofii de Casablanca au téléphone, ils vous donneront le RDV par téléphone.

OFII

rue Rakib el Moussaoui BP 20001
20302 Casablanca Maroc
Tél.: 00 212 2 61 87 74
Fax: 00 212 2 261 87 75
Contact.caimaroc@ofii.fr (Pôle "immigration familiale")

si on vous donne un RDV pour la visite médicale le jour ou vous passerez le test de français, cela veut dire que vous l’avez réussi.
Il faut compter environ 10 jours pour avoir un RDV pour la visite médicale qui se passe à l’ofii de Casablanca.
Le jour de la visite médicale l'ofii de Casablanca vous donnera un RDV pour déposer le complément de dossier au consulat de France que sont le résultat du test de français plus la visite médicale
Le visa est ensuite délivré le jour même parfois comme pour FES ou avec plus de délai comme sur Casablanca (15 jours environ).

Vous voila enfin muni de votre VISA pour aller rejoindre l'Amour de votre vie !!!!

Bonne Chance à vous !

http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/civil_certificat_capacite.pdf

Liste des documents pour obtenir le CCM